les droits LGBT attendront - Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

Les droits LGBT attendront

Pour la 3ème fois de son histoire, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu hier de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Sans parvenir à un résultat.

E-llico.com / Actus

les droits LGBT attendront
Conseil de l'Europe

Mis en ligne le 02/02/2010

Tags

Les représentants des 47 États membres de l'institution devaient se prononcer sur deux propositions du rapporteur socialiste suisse Andreas Gross qui prévoient notamment la liberté d’expression et de réunion des personnes LGBT, la reconnaissance des partenariats de couples de même sexe, de l'homoparentalité ou les droits des transsexuels.

Les résolutions discutées hier ont dû faire face à un tel flot d’amendements - en particulier de pays d'Europe de l'Est - que le rapporteur a demandé que le vote soit reporté à la prochaine session plénière de l’assemblée parlementaire, prévue du 26 au 30 avril prochain.

Même si elles n'ont pas de valeur juridique contraignante, les résolutions votées par l'assemblée ont leur importance. Notamment parce qu'elles risquent de mettre les pays qui les adoptent devant des contradictions criantes en cas de recours de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

On comprend donc la réticence croissante de certains pays ne respectant pas les résolutions en discussion à les voter.
Toute résolution devant être adoptée à la majorité, on imagine la partie de bras de fer en cours.

Mis en ligne le 28/01/2010

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.