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La Cour de cassation confirme le refus de congé de parternité à Elodie

La Cour de Cassation a rejeté le 11 mars dernier le recours d'Elodie qui demandait à bénéficier du "congé de paternité" accordé à la naissance d'un enfant pour celui qu'elle élève avec sa compagne Karine.

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Mis en ligne le 25/03/2010

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Elodie, qui réclame un congé de paternité, a été déboutée de sa demande par la cour de cassation qui confirmait ainsi une décision de la cour d'appel de Rennes ainsi que du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes.

Elodie, 33 ans, réclamait un congé de paternité pour leur garçon, cinq ans, l'enfant que sa compagne Karine, 35 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.

Elodie et Karine (photo) ont ensuite été déboutées par la cour d'appel de Rennes le 30 janvier 2008 avant de l'être à nouveau par la Cour de cassation le 11 mars 2010.


"Ma compagne et moi-même, qui menons ce combat depuis six ans, ne sommes pas surprises de cette décision rendue", a expliqué Elodie. "La Cour de cassation ne rendant ses arrêts que sur le droit fondé, il va de soi que la loi a bien été appliquée", a-t-elle dit.

Mais cet arrêt, a-t-elle poursuivi, "est pour nous un passage obligatoire afin d'accéder à le Cour européenne des droits de l'homme qui, nous l'espérons, abondera dans notre sens".

Depuis le début, les deux jeunes femmes se battent en s'appuyant notamment sur la condamnation de la France pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne.

"Nous souhaitons que cette loi discriminante pour les familles dans leurs diversités soit ramenée à un congé non plus de paternité mais de parentalité, accessible au parent social", a précisé Elodie.

L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) rappelle dans un communiqué. que "la loi, en instaurant un congé de paternité et non un congé de parentalité accessible au parent social, est discriminante".

Mis en ligne le 18/03/2010

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