La question de la légitimité du droit d'asile était soulevée par le rejet initial par Chypre d'une demande émanant d'un demandeur homosexuel iranien, requête reconsidérée favorablement ultérieurement.

La Commission a confirmé "une obligation pour les Etas membres à garantir un statut de réfugié aux personnes qui sont l'objet d'une crainte bien fondée de persécution en raison de leur appartenance à un groupe social particulier, y compris un groupe ayant comme caractéristique l'orientation sexuelle".

Les cas de demande d'asile liés à la persécution dont sont victimes homosexuels, lesbiennes et transsexuels se sont multipliés ces derniers mois un peu partout dans les pays de l'Union et n'ont pas trouvé de réponse systématiquement favorable.

Bien souvent les demandes isolées de personnes LGBT réfugiées ont été initialement rejetées, même quand les ressortissants émanaient de pays où l'homosexualité est officiellement réprimée.

Dans la plupart des cas, il a fallu la mobilisation des organisations LGBT et de défense des droits de l'Homme pour que les dossiers soient pris en compte sérieusement par les autorités d'immigration et évoluent favorablement.

En France, le cas de Saad a fait ces jours-ci l'objet d'une sérieuse mobilisation avant que le jeune homme menacé d'expulsion soit libéré du centre de rétention administrative où il se trouvait depuis deux semaines.

On a appris hier que Pegah Emambakhs, une lesbienne iranienne de 42 ans qui sollicite l’asile politique au Royaume-Uni après que sa compagne ait été arrêtée, torturée et condamnée à mort par lapidation, va enfin obtenir le statut de réfugiée après trois ans de combat.

Les Etats membres de l'Union européenne, malgré un discours officiel qui prend en compte les cas de persécution en raison de l'orientation sexuelle, ont tendance à rejeter de plus en plus fréquemment les demandes d'asile.
Seuls les demandeurs qui parviennent à faire prendre en compte leur cas par les associations obtiennent gain de cause. Cet état de fait crée une véritable distorsion dans le traitement des dossiers qui ne garantit pas l'égalité devant le droit d'asile contrairement aux principes édictés par l'Union.

Mis en ligne le 13/02/2009