Dans l'affaire du kiss-in de Notre Dame, SOS Homophobie a décider de déposer une question prioritaire de constitutionnalité à propos du délai de prescription qui régit les injures homophobes.

En effet, si ce délai est d'un an pour les injures à caractère raciste, il n'est que de 3 mois pour les injures à caractère homophobe.

"Cette inégalité juridique est une discrimination qui empêche, aujourd'hui, de nombreuses victimes de propos homophobes de pouvoir obtenir réparation auprès de la justice", fait valoir l'association.

Et c'est le cas pour les huit jeunes hommes et femmes qui ont été insultés et, pour l'une d'entre eux, frappée le 14 février 2010, lors d'un kiss-in devant Notre-Dame, dont le procès a lieu ce mardi 30 novembre.

Quatre des agresseurs présumés ont été formellement identifiés par les victimes, et sont aujourd'hui poursuivis pour injures et violences volontaires aggravées.

SOS Homophobie s'est portée partie civile auprès des victimes, et est représentée par Caroline Mécary.
Or, l'avocat des mis en cause invoque la prescription pour faire annuler les poursuites concernant les insultes. Elles sont maintenues pour la victime de coups et blessures.

Depuis mars 2010, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question.
SOS Homophobie demande donc au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la constitution d'une distinction dans le délai de prescription entre une insulte à caractère raciste et une insulte à caractère homophobe.

Cette démarche peut suspendre le procès jusqu'à ce que le conseil constitutionnel se prononce sur cette question dans un délai de trois mois.

"SOS Homophobie ne peut tolérer qu'une hiérarchie s'opère entre les insultes fondées sur l'orientation sexuelle et celles fondées sur l'origine, explique Bartholomé Girard, le président de l'association. Si le conseil constitutionnel met bien fin à cette discrimination juridique, alors un procès équitable pourra avoir lieu pour les victimes. Cette affaire permettrait ainsi de faire avancer le droit pour les gays et lesbiennes de France dont un grand nombre est, chaque jour, victime d'insultes et ne peut s'en défendre".

Mis en ligne le 29/11/2010