Un juge américain de San Francisco a jugé lundi que la loi votée par l'Etat de Californie interdisant le mariage homosexuel était anticonstitutionnelle.

Le juge Richard Kramer a estimé qu'une loi de l'Etat californien limitant le mariage à une union entre un homme et une femme violait le droit constitutionnel à l'égalité entre tous les citoyens en étant discriminatoire à l'égard des homosexuels.

"Cette cour conclut que la définition traditionnelle du mariage en Californie, limitant le mariage à l'union entre un homme et une femme, n'est pas une base rationnelle suffisante pour justifier" l'interdiction du mariage homosexuel, écrit le juge Kramer dans le texte de sa décision. "Pour résumer, des mariages entre personnes du même sexe ne peuvent pas être interdits uniquement parce que la Californie a toujours agi comme ça", ajoute le juge.

Il a aussi rejeté l'argument de l'Etat de Californie selon lequel les autorités de l'Etat ont un intérêt légitime et traditionnel d'empêcher des mariages entre personnes du même sexe. "Les partisans du mariage hétérosexuel ne sont pas parvenus à apporter une explication plausible pour un traitement aussi discriminatoire", ajoute le juge dans son rendu de 27 pages, qui a été vivement applaudi par les groupes de défense des droits homosexuels présents.

Le juge californien avait entamé en décembre un réexamen du caractère anticonstitutionnel du mariage homosexuel dans cet Etat, où plusieurs milliers d'unions avaient été célébrées début 2004 avant d'être annulées par la Cour suprême locale.

L'examen mené par le juge avait été réclamé par le maire démocrate de San Francisco, Gavin Newsom, et au moins 12 couples homosexuels.
En août, la Cour suprême de Californie avait annulé quelque 4.000 mariages célébrés par la municipalité de San Francisco, estimant qu'elle avait outrepassé ses droits. Mais la plus haute instance judiciaire de l'Etat ne s'était pas prononcée sur le fond, à savoir si la limitation du mariage à une union de personnes du même sexe pouvait être considérée comme discriminatoire ou non.

La question est au centre d'un violent débat sur le mariage homosexuel qui divise les Américains et a été l'un des enjeux de l'élection présidentielle du 2 novembre dernier.
Toute décision allant dans le sens d'un caractère anticonstitutionnel de l'interdiction du mariage homosexuel est fortement contestée par le front des opposants, conservateurs et groupes religieux américains.
Sous leur influence, les électeurs de 11 Etats se sont prononcés contre le mariage homosexuel par référendum le 2 novembre.

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Mis en ligne le 15/03/05