Par Julien Picquart

Prétendre que l’homosexualité est "inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité" ("La Voix du Nord", 26 janvier 2005) et que les comportements homosexuels sont "inférieurs moralement" ("Nord Eclair", 4 février 2005) relève bel et bien de propos homophobes et est puni par la loi. On pouvait s’en douter, mais la condamnation par le tribunal correctionnel de Lille du député UMP Christian Vanneste, auteur de ces formules, donne l’occasion à la justice de le confirmer avec éclat. C’est une décision d’importance puisqu’il s’agit de la première application à un homme politique de la réforme de la loi sur la presse votée le 30 décembre 2004 qui punit sévèrement toute injure, diffamation, appel à la violence, à la haine ou à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

Pour se défendre, Christian Vanneste argue de la liberté d’expression qui serait bafouée par la nouvelle loi. Cela lui permet d’assumer crânement ses propos, dans les médias ou devant les magistrats lillois. Tout l’enjeu du procès était donc de savoir si ces propos allaient bien être considérés par la justice comme injurieux, comme homophobes, et si le tribunal oserait créer un précédent.

C’est ce qu’espéraient les trois associations parties civiles dans cette affaire : SOS Homophobie, Act Up et le SNEG (Syndicat National des Entreprises Gaies). Et d’après une de leurs avocates, Me Caroline Mécary, "ce n’était pas gagné d’avance. L’homosexualité génère encore un sentiment d’opprobre, même s’il y a une prise de conscience depuis deux ou trois ans". Cette prise de conscience n’a pas épargné les magistrats lillois puisqu’ils ont condamné Christian Vanneste assez sévèrement : 3 000 euros d’amende, 2 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations et 1 000 euros en remboursement des frais d’avocats.

Sans surprise, le monde associatif LGBT s’est réjoui de cette décision, même si le SNEG et SOS Homophobie déplorent qu’il faille en arriver à punir un élu de la République pour montrer que la liberté d’expression ne saurait être totale. Les associations auront en tout cas à le redire devant les tribunaux, puisque Christian Vanneste a décidé de faire appel et que ce nouveau procès devrait avoir lieu dans le courant de l’année. Le député du Nord semble même prêt à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais il n’est pas dit que sa plainte y soit jugé recevable. Ce serait une belle victoire de plus !