Le gouvernement a repoussé les amendements de l'opposition visant à améliorer cette fiscalité avec un argumentaire on ne peut plus spécieux. Le rapporteur général du budget a expliqué la position du gouvernement par le fait "que l'engagement dans le mariage est plus définitif et plus profond que dans le PaCS".

"Etrange vision du couple que celle de la majorité : la "profondeur" d'un engagement conjugal se mesurerait au niveau de contraintes auxquelles se soumet le couple" s’indigne l’Inter-LGBT qui ajoute : "Cette effrayante vision de la conjugalité défendue au Sénat ce vendredi 26 novembre aura une conséquence visible : le couple homosexuel, décidément inapte à connaître un engagement aussi profond que celui scellant le destin des couples mariés, restera pour une année supplémentaire dans l'inégalité fiscale".

Rappellons qu’il y a une semaine, l'accès à la pension de réversion était déjà refusé aux couples pacsés. En l'espace de quelques jours, le gouvernement a donc opposé une fin de non-recevoir sur deux cas d'inégalités de traitement entre couples pacsés et couples mariés.

On se demande bien, dans ces conditions, ce que peut bien contenir son projet de loi supposé améliorer le PaCS. Un projet "plus en plus hypothétique" pour l'Inter-LGBT.

Mis en ligne le 28/11/05