République tchèque
Les députés adoptent une loi anti-discrimination
La Chambre des Députés du Parlement tchèque a adopté mercredi une nouvelle loi anti-discrimination qui renforce notamment la protection des personnes LGBT.E-llico.com / Actus
les députés adoptent une loi anti-discrimination
République tchèque
Mis en ligne le 09/12/2005
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Cette loi qui définit pour la première fois la discrimination, fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'âge ou le handicap, vise à faire respecter les droits fondamentaux et l'égalité de traitement.
Sa promulgation avait été exigée par Bruxelles pour l'adhésion à l'Union européenne (UE), le 1er mai 2004, mais le gouvernement n'a adopté le projet de texte qu'en décembre dernier.
Le texte a été soutenu par la coalition de centre-gauche au pouvoir, les élus des deux partis d'opposition de droite et les communistes ont voté contre.
L'entrée en vigueur de la loi, le 1er juillet 2006, est conditionnée par l'approbation du Sénat et le paraphe du président, Vaclav Klaus.
Mis en ligne le 08/12/05