Décidément, la justice française est, ces temps-ci, à la pointe du combat contre l’homophobie. Après le tribunal correctionnel de Lille qui a condamné Christian Vanneste pour ses propos homophobes, c’est la cour de cassation qui vient de donner un coup de pouce à la reconnaissance de l’homoparentalité.

Dans un arrêt du 24 février, la plus haute autorité judiciaire française accorde à une lesbienne le droit de partager avec sa compagne l’autorité parentale sur les deux filles de celle-ci. C’est l’épilogue d’un feuilleton politico-judiciaire commencé début 2002 lorsque la gauche fait voter une réforme du Code civil qui réorganise la délégation partielle d’autorité parentale, la DPAP (lire ci-dessous). La ministre de la Famille de l’époque, Ségolène Royal, ne cache pas que cette réforme pourrait arranger la situation de certaines familles homoparentales.

C’est le cas de Sophie Marin et Christine Boudet, maman de deux petites filles, Camille et Lou, dont Christine est la mère biologique. Les deux femmes déposent donc un dossier devant le juge aux affaires familiales. Le dossier est refusé, mais le couple gagne en appel au printemps 2004, au plus grand agacement du parquet et du ministre de la Justice du gouvernement Raffarin, Dominique Perben. L’affaire est portée devant la cour de cassation, dont les deux femmes n’attendaient pas une si bonne nouvelle.

"On se préparait à une défaite, confie Sophie Marin. On est hyper-suprises ! Même si dans notre vie quotidienne, ça ne va rien changer !". En fait, l’arrêt de la cour de cassation légitime ce qui existe déjà. Sophie s’est toujours occupée au quotidien de Camille et Lou, mais avec la DPAP, cette responsabilité est désormais officielle : elle est en charge de leur éducation, de leur santé, sans pour autant qu’il y ait un lien de filiation. "Ça donne une validité juridique à tout ce que je fais déjà, résume Sophie, et c’est un signal pour les couples qui sont dans la même situation que nous".

C’est tout l’intérêt de cet arrêt au-delà du cas de Christine et Sophie. "La cour de cassation donne à tous les magistrats un guide de lecture des conditions dans lesquelles la DPAP est possible" explique l’avocate Caroline Mécary qui a défendu le couple. Le fait d’être un couple homosexuel ne peut plus être considéré comme un obstacle à l’obtention de cette délégation. "C’est un premier pas vers la reconnaissance de ce que le beau-parent, quel que soit son sexe, a un statut" ajoute l’avocate. Même si, corrige Eric Garnier, président de l’APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), "il a fallu pour ce minimum aller jusqu’au maximum" : la cour de cassation. Pour lui, c’est le "signe d’une frilosité dans notre pays à appliquer la loi aux homos".

Julien Picquart

>> La DPAP, c’est quoi ?

L’article 377 du Code civil prévoit qu’un des parents (ou les deux) peuvent, "lorsque les circonstances l’exigent", saisir le juge aux affaires familiales pour déléguer une partie de l’autorité parentale à un membre de la famille ou un "proche digne de confiance", par exemple un beau-parent. Cette délégation peut être remise en cause, en cas de rupture du couple parental notamment, et disparaît automatiquement à la majorité de l’enfant concerné.

Lire notre dossier "Homoparents : mère et père".

Mis en ligne le 03/03/06