"Les droits au séjour ne sont pas les mêmes pour les couples binationaux pacsés et pour les couples mariés, explique Act Up. Le PaCS n’est qu’un élément d’appréciation pour les préfectures qui exigent que les couples prouvent au moins un an de vie commune, conformément à la circulaire du 30 octobre 2004, avant d’accorder un titre de séjour "vie privée et familiale". Le partenaire étranger pacsé se retrouve par conséquent sans aucun droit pendant un an en attendant sa régularisation".

Or, Robson et son compagnon Philippe vivaient ensemble depuis plus d’un an. Robson aurait donc dû bénéficier d’un titre de séjour. "La préfecture a donc agi dans l’illégalité, estime Act Up, profitant de la méconnaissance des deux hommes de leurs droits, et préférant répondre aux exigences du ministre de l’Intérieur qui demande plus de 25 000 expulsions pour 2006. Taoufik a lui aussi été expulsé au mépris de la loi".

Selon l’association, "il s’agit d’une entrave au droit à la vie privée pourtant garantie par les textes internationaux sur les droits humains. La séparation des couples est également contraire à la récente résolution du Parlement Européen qui réaffirmait le 18 janvier dernier : "les partenaires de même sexe bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société".

Act Up-Paris, qui exige le retour des deux hommes expulsés, publie une lettre à Nicolas Sarkozy du compagnon de Robson : www.actupparis.org/article2356.html

Mis en ligne le 08/03/06