Des couples de femmes qui vont en Belgique pour une insémination, il y en a beaucoup. Des lesbiennes qui parviennent après à adopter l’enfant de leur compagne, il y en a très peu. Après Carla et Marie-Laure qui ont beaucoup fait parler d’elles il y a deux ans, et une autre affaire plus discrète en 2003, Evelyne Vambre et Marie-Hélène Beauvisage sont le troisième couple de femmes à faire cette demande. Marie-Hélène veut adopter le petit Baptiste, mis au monde par Evelyne il y a deux et demi après une insémination artificielle. Pour le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ça ne pose pas de problème. Son jugement du 24 mars dernier est même surprenant de tolérance et d’ouverture d’esprit : " Baptiste est et sera élevé par deux femmes quelle que soit la présente décision ; le tribunal n’a pas à porter de jugement sur la sexualité de la requérante ; il n’est pas démontré qu’un enfant élevé par deux personnes du même sexe (…) serait exposé à des perturbations psychiques et autres troubles de la personnalité ". Marie-Hélène peut donc adopter Baptiste !
Inacceptable aux yeux du parquet qui a fait appel de cette décision. Il souligne qu’Evelyne se trouve maintenant dépouillée de son autorité parentale sur Baptiste au profit de Marie-Hélène. C’est ce que prévoit l’article 365 du code civil qui n’envisage qu’une exception : si le parent biologique et le parent adoptif sont mariés. Dans ce cas, il y a partage de l’autorité parentale entre les deux parents. Mais cela ne peut concerner que les couples hétérosexuels ! Dans un couple lesbien, la mère biologique perd tous ses droits au profit de la mère adoptive. Et comme l’explique Me Dos Santos, l’avocat d’Evelyne et Marie-Hèlène, "Pour le parquet, retirer l’enfant naturel à l’autorité parentale de sa mère, c’est contraire à l’intérêt de l’enfant". Caroline Mécary, avocate et auteur d’un livre sur l’adoption, confirme : "Les magistrats sont obnubilés par le dépouillement de l’autorité parentale aux dépens de la mère biologique. Ils en oublient les bénéfices pour l’enfant qui va avoir un deuxième lien de filiation et donc une protection plus large", en particulier si la mère biologique décède. On peut donc s’attendre à ce que la cour d’appel de Riom rejette la demande d’adoption de Marie-Hélène le 27 juin. Mais une question se pose alors : pourquoi ne pas étendre le bénéfice de l’article 365 aux couples pacsés ? Evelyne et Marie-Hélène, qui le sont depuis l’an 2000, pourraient dans ce cas avoir toutes les deux l’autorité parentale. L’an dernier, lors de la réforme du PaCS, la gauche avait d’ailleurs proposé cette modification. La droite avait dit non. Mais il y a encore plus simple pour régler cette question de l’article 365. C’est ouvrir le mariage aux homos !

Julien Picquart

> Une justice partagée

L’affaire d’Evelyne et Marie-Hélène souligne l’opposition entre les tribunaux de première instance, plutôt ouverts d’esprits, et les cours d’appel, en général très conservatrices. Pour Me Dos Santos, les "magistrats de première instance sont plus proches des justiciables. Ce n’est pas la même approche des gens". En cas de rejet en appel, il estime qu’"en cassation, ça pourrait passer" : c’est bien en appel que ça coince le plus souvent.

Lire notre dossier "Homoparents : mère et père".

Mis en ligne le 20/06/06