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La justice du New Jersey ouvre la voie au mariage homosexuel
La Cour suprême du New Jersey a ouvert mercredi la voie au mariage homosexuel en reconnaissant le droit des couples gays à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels sans toutefois statuer sur le terme de mariage.E-llico.com / Actus
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Mis en ligne le 30/10/2006
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La Cour suprême du New Jersey a ouvert mercredi la voie au mariage homosexuel en reconnaissant le droit des couples "gays" à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. Toutefois, ce sera au Congrès du New Jersey de décider si ces unions homosexuelles pourront être appelées mariages.
"L'accès inégal aux droits et aux avantages pour les couples homosexuels engagés ne peut plus être toléré au regard de la Constitution" du New Jersey, affirme la cour dans sa décision.
"Nier aux couples homosexuels engagés les mêmes droits et avantages offerts par la réglementation à leurs homologues hétérosexuels est une violation de la protection égale" garantie par la Constitution, poursuit-elle.
Cependant, la cour laisse au Parlement de l'Etat le soin d'appliquer ce principe, soit en ouvrant le mariage aux couples du même sexe, soit en créant "un statut parallèle, qui offre, en des termes identiques, les droits et avantages ainsi que les charges et les obligations des couples mariés".
"C'est un pas en avant incroyable", a réagi Jon Davidson, directeur juridique de Lambda Legal, le cabinet d'avocats qui a mené la procédure, engagée en 2002 par sept couples de l'Etat du New Jersey.
Les élus ont six mois pour obtempérer, précise la décision, rendue par 4 voix contre 3. Les trois juges minoritaires estimaient que la Constitution permettait aux couples homosexuels de se marier sans qu'une intervention du pouvoir législatif ne soit nécessaire.
"Notre décision aujourd'hui fait fortement progresser les droits civils des homosexuels et des lesbiennes", reconnaît la cour, ajoutant: "Maintenant, c'est au législatif de déterminer s'il faut modifier la définition longtemps acceptée du mariage (...). La démarche des plaignants ne s'arrête pas ici".
La droite républicaine américaine parle quant à elle de "crise constitutionnelle autour de la protection du mariage traditionnel".
La quasi-totalité des 50 Etats américains disposent d'une "loi sur la défense du mariage", et la question est soumise à référendum lors des élections du 7 novembre dans huit Etats.
Mis en ligne le 26/10/06
