Nouvel à-coup dans le dossier tourmenté des unions de fait en Italie : après des tractations interminables entre les différents courants de sa coalition, le président du conseil Romano Prodi a finalement annoncé un accord de sa majorité jeudi dans la journée et convoqué un conseil des ministres extraordinaire autour de ce projet.

"Ce texte de loi, qui est une marque de respect et de cohérence, reconnaît des droits mais aussi des devoirs", a souligné la ministre pour l'Egalité des chances, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.
Elle a notamment cité "la possibilité de prendre des décisions en cas de maladie ou de décès du conjoint, l'obtention du permis de séjour, les droits de succession, la retraite ou le droit de visite en prison".
Le texte prévoit aussi "la protection du conjoint le plus démuni si après trois ans de vie commune la relation s'interrompt", comme par exemple la reprise du contrat de location.

Le projet de loi a été durement combattu par l'Eglise catholique et le Vatican qui n'ont cessé de dénoncer une atteinte à la famille fondée sur le mariage, et qui ont pesé sur la rédaction du texte, même si Romano Prodi et sa majorité s'en défendent.
En l'état actuel, le texte - qui devrait subir des modifications lors du débat au Parlement - vise à reconnaître les droits de chaque personne au sein d'un couple, plutôt que les droits du couple en tant que tel.

Contrairement au Pacte civil de solidarité (PaCS) français, la version italienne impose une durée minimum de vie commune pour pouvoir bénéficier de certains droits: trois ans pour pouvoir reprendre le contrat de location du concubin en cas de décès, ou encore neuf ans pour prétendre à des droits de succession.
La pension de réversion ne sera pas non plus un droit automatique, mais attribuée en fonction des revenus du concubin survivant.
Alors que le PaCS français est interdit aux frères et soeurs ou aux "collatéraux jusqu'au troisième degré", le texte italien pourra concerner "deux frères et deux soeurs, une nièce et sa tante", a précisé la ministre de la Famille, une façon de ne pas le réserver aux seuls liens amoureux.
Côté symbolique, aucune cérémonie n'est prévue pour officialiser la nouvelle union : ensemble ou séparément, les concubins devront aller se faire enregistrer au service de l'état civil.

"Ce texte n'est certainement pas le PaCS (à la française) mais il permet la reconnaissance de droits pour les couples de même sexe", a souligné Franco Grillini, député DS (démocrate de gauche) et président honoraire de la principale association de défense des droits des homosexuels, Arcigay. "Il s'agit d'un premier pas important vers la reconnaissance de droits que de nombreux pays en Europe ont déjà mis en oeuvre depuis longtemps", a ajouté Franco Grillini dans un communiqué.

Mis en ligne le 09/02/07