Le ministère de l'intérieur a tenté d'apaiser la polémique, hier, en affirmant que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aurait validé le nouveau logiciel de renseignement de la police et de la gendarmerie.
La saisie de ces données personnelles "n'est en aucun cas automatique, elle n'a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les circonstances de l'infraction (telles que) agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques...", précisait le communiqué du ministère.
Elles devraient même permettent selon la place Beauvau "de caractériser l'infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l'intérêt même des victimes (comme) abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme...".
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie (photo), a cru bon d'affirmer à son tour mardi, lors d'un déplacement dans les Yvelines, que ce logiciel ne présentait "aucun risque d'attenter à quelque liberté que ce soit".

Cette tentative de désmorcer le tollé s'avère vaine puisque la Cnil a annoncé dans le même temps avoir demandé des "précisions" et des "éclaircissements" au ministère de l'Intérieur sur le logiciel "Ardoise" en question, après les critiques d'associations le jugeant discriminatoire.
La Cnil indique a été saisie de plaintes sur les rubriques qui apparaissent dans ce fichier, testé actuellement par la police, comme "homosexuel", "transsexuel", "travesti" ou encore "usager de stupéfiants" et "permanent syndical ".
Alex Türk, le président de la Cnil, a écrit à ce sujet à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Il lui rappelle "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test" et "ne peut être créée que par un décret en Conseil d'Etat après avis de la Cnil".
Le président lui demande en conséquence quand ce "projet de décret lui sera soumis".

La crainte de "dérives" avec l'utilisation discriminatoire de données personnelles a été soulevée par plusieurs associations LGBT. Le Collectif contre l'homophobie a saisi lundi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Cnil afin de s'opposer à la mise en oeuvre de ce logiciel qu'il juge litigieux.
Michel Navion, avocat de SOS homophobie, a déclaré mardi sur Europe 1 qu'il "ne peut s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République".

Flag!, l'association des policiers gay et lesbiens, conteste l'utilité du champ "État de la personne" dans le logiciel Ardoise. Par ailleurs, deux syndicats de policiers ont exprimé des réserves sur le logiciel dont il apparaît, selon certains témoignages anonymes de policiers, qu'il n'est pas seulement en phase d'expérimentation, mais déjà en application sur certains points du territoire.

Mis en ligne le 16/04/2008