Frédéric Minvielle, 37 ans, est tombé "dans un trou de la justice" et "espère faire évoluer la loi", a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien hier.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, il s'y est marié le 6 décembre 2003 avec un homme comme le permet la loi hollandiase et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage", a-t-il expliqué.

Lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 - "j'ai voté Sarkozy qui maintenant m'enlève ma nationalité", déplore-t-il -, le consulat intrigué par son cas transfère son dossier au ministère de la Justice.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française.
Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d'identité et son passeport, ce qu'il a refusé de faire. En mars 2008 enfin, Frédéric Minvielle a été informé qu'il avait été radié des listes électorales consulaires.

Depuis, il consulte plusieurs avocats pour organiser sa défense.
"Si j'étais une femme mariée à un Hollandais, il n'y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme" et donc "considéré comme célibataire par la loi française alors que j'ai un acte de mariage légal", dénonce-t-il.
"Ce n'était sans doute pas une discrimination voulue, c'est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d'autres cas vont se faire jour", estime-t-il.
"Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi", conclut Frédéric Minvielle.

Dans un entretien à Aujourd'hui en France/Le Parisien ce vendredi, il estime être "dans la peau d'un immigré sans papier" et indique que sa terre d'accueil " est "un pays moderne, ouvert et tolérant, bien plus en avance que la France sur l'acceptation de l'homosexualité".

SOS homophobie a demandé jeudi au gouvernement de "réintégrer immédiatement (Frédéric Minvielle) dans sa nationalité".
Pour Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, cette affaire "illustre le conservatisme de notre administration et de nos institutions". "La triste aventure de Fréderic Minvielle plaide une nouvelle fois pour l'instauration en France du mariage homosexuel", ajoute-t-elle.

> Romero : "une rupture de l'égalité liée à l'orientation sexuelle"

Jean-Luc Romero réagit à cette affaire dans une interview à Libération. "C'est clairement discriminatoire puisque s'il avait été hétérosexuel, il aurait eu la double nationalité, déclare-t-il au quotidien. (...) D'autre part, j'ai été pantois de voire l'application qui en a été faite. Il y a eu beaucoup de zèle de la part du consulat pour retirer la nationalité française".

Mis en ligne le 02/05/2008