Alors que les débats se poursuivent en France quant à la pénalisation de la transmission "volontaire" du VIH lors de rapports sexuels, une récente décision de la cour suprême de Californie vient apporter un nouvel élément à la discussion.
Dans une décision sans précédent, cette cour estime que les porteurs du virus du sida pourront être tenus responsables en justice, même s’ils ignorent être infectés, au cas où ils auraient dissimulé à leurs partenaires un comportement sexuel à risque.
Saisie par une femme en contentieux judiciaire avec son mari, les deux époux s’accusant mutuellement de s’être transmis le VIH, la plus haute juridiction de l’Etat a estimé qu’il était légitime d’arguer du comportement sexuel passé du partenaire dans le cadre de poursuites au civil. "Nous concluons que le tort de transmission du virus VIH par négligence ne dépend pas seulement du fait de connaître son infection, et concerne aussi des situations où le justiciable a eu un comportement sexuel à risque" ont écrit les juges. Dans ce cas, la femme accusait son mari de lui avoir caché qu’il avait entretenu de multiples relations homosexuelles dans le passé.

Mis en ligne le 13/07/06