Gai Pied, Illico... à qui le tour ? - Loi de 1949

Loi de 1949

Gai Pied, Illico... à qui le tour ?

L'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 est au coeur de la procédure engagée contre Illico comme il a touché Gai Pied, il y a vingt ans. Les conditions d'application de cette loi doivent nous interroger. Pourquoi l'homosexualité reste-t-elle indéfiniment suspecte et pourquoi invoquer la protection de l'enfance quand elle n'est manifestement pas en cause ?

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Gai Pied, Illico... à qui le tour ?
Loi de 1949

Mis en ligne le 09/05/2007

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Les commentaires -nombreux- qui ont suivi l'annonce de la menace d'interdiction pesant sur Illico se sont tout naturellement concentrés sur la question de la remise en cause de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. C'est bien compréhensible dans la mesure où, au bout du compte, chacun a rapidement compris que c'était de cet enjeu qu'il s'agissait.

Mais il n'est pas inutile de revenir sur les conditions qui ont amené Illico là où il en est aujourd'hui, c'est-à-dire confronté à une procédure de nature administrative très inquiétante. Il apparaît que le ministère de l'Intérieur a automatiquement déclenché à notre encontre une procédure d'interdiction sur la base d'un avis d'une commission dite "de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et la l'adolescence" –dont on voit mal en quoi elle peut concerner illico- sans même prendre la peine de vérifier si les raisons motivant cet avis -à supposer qu'elles existent- étaient réellement fondées.

N'aurait-il pas été justifié que ces services s'enquièrent au préalable de vérifier s'il y avait un fondement réel et sérieux à cet avis autre qu'un jugement de valeur morale sur notre magazine? Or, le caractère administratif de la démarche suivie -dans ce que ce terme a de plus négatif, c'est-à-dire de systématique et kafkaïen- aboutit à mettre Illico en demeure de se justifier de faits qui ne lui sont pas précisés. N'est-ce pas là l'exemple typique d'une manière de tenter de déstabiliser celui qu'on soumet à cette méthode, de créer une forme d'intimidation à son égard, d'attenter à sa réputation et à sa crédibilité et de le fragiliser; en un mot de semer le trouble autour de lui au risque de l'entraîner dans une spirale infernale?

Quand on s'intéresse aux conséquences concrètes que peut produire la procédure menée par le ministère de l'Intérieur, on frémit en effet. La loi du 16 juillet 1949 prévoit une batterie de mesures de sanction et de restrictions, notamment l'interdiction " d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches", mais aussi
"d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées". En clair, une condamnation à la clandestinité, à l'invisibilité et donc à la disparition de fait!

Comment, dans ces conditions, interprêter le courrier que le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur nous a adressé suite à l'émotion constatée autour de notre dossier et qui parle de "solliciter nos observations" quand on a enclenché un processus aussi lourd et aussi menaçant ? Et ce sans nous éclairer davantage sur ce qu'on reproche dans le détail.

Comment ne pas sursauter aux propos -inexacts- de Gay Lib, proche de l'actuelle gouvernement, qui ne voit pas le problème que poserait le fait de se voir qualifier de publication interdite aux mineurs quand l'incidence de cette qualification est tout bonnement de condamner Illico à perdre toute visibilité en se voyant privé de possibilité à être exposer au public des établissements gay qui constituent son réseau de distribution, comme le stipule cette fameuse loi?

Doit-on souligner que s'il est utile et même nécessaire qu'existe un dispositif législatif et pourquoi pas administratif destiné à protéger l'enfance, il serait grand temps que le cadre réglementaire qui veille à cette mission soit revu au regard de l'évolution des mentalités (la loi date de 1949), que soient précisées les conditions de son application notamment dans le souci du respect "a priori" des parties mises en cause, à l'inverse de ce qui se pratique aujourd'hui où l'on commence par suspecter, accuser avant de mener la moindre investigation sérieuse?

Cette loi, créée pour protéger les mineurs, a déjà été à l'origine de tristement célèbres dérapages dont celui contre le premier journal homosexuel d'information créé en France, Gai Pied. C'était en 1987, il y a vingt ans, à un moment où l'homosexualité sortait de la honte, de l'intimidation et de la répression légale dans laquelle la loi l'avait tenue des années et des siècles durant.

Alors que les droits des homosexuels ont progressé, que la visibilité de la communauté gay a évolué, est-il sérieux de clouer au pilori une publication comme Illico au prétexte -une fois encore non étayé- qu'il constituerait un péril pour la jeunesse? Si tel était le cas, que penser de la compétence des services du ministère de l'Intérieur qui aurait ignoré un tel danger vingt ans durant -puisque c'est la durée d'existence d'Illico?

La réalité est tout autre : cette loi peut se trouver utilisée à mauvais escient et dans des conditions qui risquent d'entamer gravement la libre expression, en particulier des minorités sexuelles, indéfiniment soupçonnées de prosélytisme et de dangerosité sociale.
L'homosexualité est-elle donc indéfiniment suspecte, si ce n'est au regard de la loi, au moins dans l'exécution de celle-ci?...

Jacky Fougeray, directeur de la publication d'Illico

Lire les réactions des intenautes :
- réactions du 03/05/07 [Lire]
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- réactions du 27/04/07 [Lire]
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- réactions du 25/04/07 [Lire]

Lire notre dossier "Le magazine gay Illico menacé d'interdiction par le ministère de l'Intérieur".

Si vous souhaitez réagir à la menace d'interdiction du magazine gay Illico par le ministère de l'Intérieur, cliquez ici.

Mis en ligne le 02/05/07

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