PaCS
Un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
Un premier lot d’amendements visant à améliorer le PaCS sera examiné lors de la discussion du projet de loi sur les "successions et les libéralités". Ces amendements simplifient les conditions d'enregistrement du PaCS, rationalisent le régime des biens, et améliorent les droits du partenaire survivant.E-llico.com / Actus
un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
PaCS
Mis en ligne le 13/02/2006
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L'Inter-LGBT se "réjouit" de voir le gouvernement et la majorité enfin accepter de traiter le PaCS au travers d'un projet de loi tel que sur celui sur les successions, après avoir écarté plusieurs propositions d'améliorations au motif que le PaCS ne devait être traité que dans le cadre d'un projet de loi spécifique.
L’Interassociative souhaite que ces amendements soient votés par le parlement, et qu’ils soient suivis par d’autres initiatives gouvernementales, pour une complète réforme du PaCS.
C’est pourquoi elle adresse aujourd’hui jour un courrier au Premier ministre, afin qu'il dévoile la totalité de ses intentions.
Par ailleurs, l'Inter-LGBT souhaite que le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, accepte "enfin" un dialogue sur le projet de son parti quant à l'aspiration des couples de même sexe à l'accès au mariage et à la parentalité.
Mis en ligne le 10/02/06
