Elodie et Karine déboutées de leur demande de congé paternité  -

Elodie et Karine déboutées de leur demande de congé paternité

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a débouté ce lundi Elodie et Karine, le couple de lesbiennes mères de deux enfants qui réclamait le droit au congé paternité.

E-llico.com / Actus

Elodie et Karine déboutées de leur demande de congé paternité

Mis en ligne le 20/03/2006

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Elodie et Karine ont accueilli sans surprise ce jugement auquel elles s'attendaient. "Le tribunal a confirmé la position de la CPAM d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant", a indiqué l'avocat du couple, Benoît Rousseau, après la décision.

A l'audience, le 23 janvier, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Nantes, Claude Frémont, avait expliqué qu'elle n'y avait pas droit car la loi stipule que seul le "père" peut prétendre à ce congé.

"Le combat n'est pas terminé", a réagi Elodie, présente lundi au tribunal. "Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde" (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), a-t-elle ajouté.
Elles ont un mois pour décider de faire ou non appel de la décision.

Karine et Elodie avaient été en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme. Elles ont expliqué mener le combat sur le congé parental pour que l'autre mère puisse être présente, afin d'aider sa compagne, et pour l'enfant, comme l'a motivé la loi du congé paternité.

Lire notre dossier "Homoparents : mère et père".

Mis en ligne le 21/03/06

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