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Mariage gay

Le Massachusetts réserve l'accès à ses résidents

La Cour suprême du Massachusetts, premier Etat à autoriser le mariage des homosexuels aux Etats-Unis, a décidé jeudi d'en exclure les couples dont l'Etat interdit ce principe.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 04/04/2006

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L'instance a fondé sa décision sur une loi de l'Etat datant de 1913, qui interdit le mariage à tout non-résident dont l'union ne serait pas reconnue dans son Etat d'origine. Le droit du Massachusetts "n'a pas doté les non-résidents d'un droit sans limite au mariage", écrit le juge Francis Spina dans l'arrêt. "Vu l'ampleur des droits et responsabilités qui accompagnent le mariage, le Massachusetts a un intérêt rationnel et important à s'assurer que les mariages qu'il crée sont reconnus comme valides à l'extérieur de ses frontières", ajoute-t-il.

La décision, approuvée par six juges sur sept, est une défaite pour les huits couples homosexuels non résidents, qui dénonçaient la loi de 1913 comme discriminatoire. Elle laisse tout de même un espoir à certains d'entre eux, issus des Etats qui comme New York ou le Rhode Island n'ont pas de législation interdisant spécifiquement les unions homosexuelles. Un tribunal sera chargé de confirmer si oui ou non ces deux Etats permettent bien les mariages gay.

En mai 2004, le Massachusetts était devenu le premier Etat américain (et le seul) à légaliser le mariage gay, après une décision de cette même Cour suprême saisie par sept couples s'estimant discriminés. Depuis, près de 7.000 couples homosexuels s'y sont mariés.

Mis en ligne le 31/03/06

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