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Les Etats de New York et de Georgie confirment l’interdiction du mariage homosexuel
Les couples homosexuels n'ont pas le droit constitutionnel de se marier dans l'Etat de New York et de Georgie, ont statué jeudi les plus hautes juridictions de ces deux Etats.E-llico.com / Actus
les Etats de New York et de Georgie confirment l’interdiction du mariage homosexuel
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Mis en ligne le 11/07/2006
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La Cour d'appel d'Albany a rejeté en appel par 4 voix contre 2 la demande de plus de 40 couples homosexuels qui avaient estimé que l'interdiction de pouvoir se marier dans l'Etat de New York violait leur droit constitutionnel.
En Georgie, la Cour suprême a réintroduit une interdiction constitutionnelle du mariage gay qui avait été approuvé par plus de 70% des votants lors d'un référendum en 2004. La Cour suprême annule ainsi une décision d'un tribunal qui avait critiqué l'organisation du scrutin.
Six Etats prévoient encore d'organiser des référendums sur ce sujet à l'occasion des élections parlementaires du 7 novembre.
Le Massachusetts reste le seul Etat des Etats-Unis à autoriser le mariage homosexuel, qui n'a cependant aucune validité dans les autres Etats.
Vingt Etats à ce jour ont adopté des amendements constitutionnels contre le mariage homosexuel.
Mis en ligne le 07/07/06
