Justice
Le jeune Algérien homosexuel sans-papiers en appel à Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux va se pencher le 19 décembre sur le cas du jeune homosexuel algérien sans-papiers que la préfecture de Gironde menace d'expulsion. Elle a fait appel de l'annulation de son arrêté de reconduite, accordé lors d'un premier jugement.E-llico.com / Actus
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Mis en ligne le 27/11/2006
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Le 12 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux avait jugé que "le préfet de la Gironde a commis une erreur manifeste d'appréciation" en prenant un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre d'un jeune homosexuel algérien de 18 ans scolarisé en 2e année de BEP dans un lycée de la banlieue bordelaise.
Pour l'avocat du jeune homme, Me Pierre Landète, "la décision de la préfecture de faire appel est incompréhensible". L'avocat précise que la décision du tribunal administratif de Bordeaux était selon lui "très claire" en indiquant notamment que son client, "mineur à son arrivée sur le territoire", n'avait "plus de contact avec ses parents".
Me Pierre Landète avait précisé lors de l'audience administrative que le jeune homme, recueilli par un oncle de nationalité française, était "entré en France en 2004" suite au rejet de sa famille algérienne "en raison de son homosexualité avouée".
Selon le porte-parole de l'Inter-LGBT, Alain Piriou, la décision de faire appel après l'annulation de l'arrêté de reconduite "a été prise au plus haut niveau". "Nous avions informé par lettre le ministre de l'intérieur du cas de ce jeune garçon, après la décison du 12 octobre, en lui demandant de ne pas faire appel", précise Alain Piriou. C'est une décision politique, le ministre de l'Intérieur est au courant de ce dossier et c'est en connaissance de cause qu'il a donné des instructions ou qu'il a laissé faire".
Mis en ligne le 23/11/06