Homoparentalité
Rejet requis pour une demande d'adoption au sein d'un couple homosexuel
Le ministère public a requis mercredi devant la cour d'appel d'Amiens le rejet de la demande d'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère naturelle, qui avait été acceptée en première instance.E-llico.com / Actus
rejet requis pour une demande d'adoption au sein d'un couple homosexuel
Homoparentalité
Mis en ligne le 18/12/2006
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Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait fait droit à cette demande, mais le parquet a interjeté appel, considérant qu'il s'agit d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Au cours de l'audience de mercredi, le ministère public a demandé l'infirmation de la décision du tribunal, estimant qu'il ne "pensait pas que c'était dans l'intérêt de l'enfant", selon l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 14 février.
En première instance, le tribunal avait jugé "conforme à l'intérêt supérieur de (l'enfant) de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation".
L'adoption simple permettrait à la compagne de "continuer à tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu" auprès du petit garçon, âgé de 2 ans et demi, "en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté", avait souligné le tribunal.
Selon ce dernier, les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, "partagent avec (l'enfant) une vie de famille épanouie" et leur relation "est stable depuis une dizaine d'années et fondée sur une complémentarité et un respect de leur rôle auprès de l'enfant".
Les deux femmes, qui souhaitent garder l'anonymat, élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance. Le petit garçon est né d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique.
Mis en ligne le 14/12/06