L'avocate de la plaignate, Me Caroline Mecary, a estimé que le blocage était lié à son homosexualité alors que la représentante de la France, Edwige Belliard, faisait valoir que le refus était motivé par "l'intérêt supérieur de l'enfant".
"L'adoption n'est pas un droit mais une mesure de protection d'un enfant auquel il faudra garantir affection et sécurité", selon la représentante de la France.
Elle a notamment insisté sur des rapports d'une assistante sociale qui font apparaître la compagne de l'institutrice comme "non pas hostile, mais pas impliquée" dans la procédure d'adoption.
Ces avis négatifs concernant la compagne "n'ont jamais eu trait à l'homosexualité". "L'agrément aurait été refusé à tout couple homo ou hétérosexuel dans ces conditions", a assuré l'agent du gouvernement français.

Pour l'avocate de la plaignante, en revanche, "l'absence d'image paternelle a clairement été le motif du refus". "Pourtant des études scientifiques démontrent qu'un enfant élevé par des parents de même sexe n'a ni plus ni moins de chances de bien se structurer", selon l'avocate parisienne.
Me Mecary a aussi fait valoir que sa cliente, célibataire, avait présenté la demande d'agrément "en son nom propre". "La compagne n'existe pas dans ce contexte juridique" a-t-elle affirmé, regrettant l'importance que lui ont accordée les autorités.

Les juges de Strasbourg -qui se prononceront ultérieurement- devront décider si l'institutrice est bien, comme elle s'en plaint, victime d'une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mis en ligne le 15/03/07