Congé de paternité
La Halde soutient la revendication d'Elodie et Karine
Elodie et Karine, les deux lesbiennes mères de deux enfants en bas âge, qui se battent en justice pour obtenir de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie le droit au versement d'un congé paternité, viennent d'obtenir un appui de poids dans leur combat.E-llico.com / Actus
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Congé de paternité
Mis en ligne le 19/09/2007
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) que le couple avait saisie après un jugement défavorable du Tribunal des affaires de sécurité sociale en mars 2006, a rendu un avis favorable à leur revendication et fait connaître sa position au Premier ministre.
La Halde pointe la différence de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) -qui accorde les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels- et la CPAM qui ne leur reconnaît pas le droit au congé paternité aux deux femmes.
La Halde recommande au Premier ministre de «substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant», ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.
Le dossier d'Elodie et Karine doit être examiné en appel le 5 décembre à Rennes.
Mis en ligne le 17/09/07
