Le Collectif Contre l'Homophobie, qui a révélé l'affaire il y a une semaine, affirme aujourd'hui que contrairement à ce qui a été dit par le ministère, à savoir que le logiciel n'en était qu'à une phase de test, celui est bel et bien mis en place progressivement. "Depuis 48h, nous recevons des témoignages de policiers gardois nous alertant sur la note de service N° 9673 datée du 16 avril 2008 relative à la mise en place prochaine du logiciel Ardoise dans le département du Gard (30). Cette note de 6 pages est signée de Monsieur Jean-Michel Porez, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; elle fixe le calendrier suivant : fin de la formation du personnel pour le 30 avril 2008, utilisation d’Ardoise (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes) à la place du LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) à compter du 13 mai 2008".

Pour Hussein Bourgi, président du collectif, "il s’agit là d’une tentative manifeste du Ministre de l’Intérieur de passer en force".

En effet, suite à la saisine de la Commission Nationale Informatique et Libertés par le Collectif, le 14 avril dernier, le président de la Cnil Alex Türk a adressé un courrier à Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques litigieuses contenues dans le logiciel Ardoise.

Dans sa lettre, Alex Türk rappelle à la ministre "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test". Il sous-entend au passage que cet avis n’a pas encore été demandé malgré le lancement expérimental.
Il ajoute qu’ "Une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Cnil".

La Cnil demande aussi dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis. Elle sollicite enfin des explications "concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées 'discriminatoires' par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu".

Le courrier de la Cnil désavoue par ailleurs la Place Beauvau, lorsque celle-ci affirme que les données du logiciel avaient été validées par la Cnil en 2000 à l’occasion de l’examen d’un précèdent logiciel.

"La note du DDSP du Gard est une preuve d’un second flagrant délit de mensonge puisque Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur indiquait dans les médias la semaine dernière qu’il "ne savait pas" la date d’entrée en vigueur de ce système d’exploitation ; il indiquait qu’elle devait intervenir au second semestre 2008", souligne le Collectif Contre l'Homophobie.

Nous mettons solennellement en garde Madame Alliot-Marie et ses services, s'insurge Hussein Bourgi. Cette mascarade a assez duré ! Nous demandons une nouvelle fois au Président Nicolas Sarkozy et au Premier Ministre François Fillon d’appeler le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie à la raison".

Le Collectif compte amplifier l’opposition au logiciel Ardoise. Il invite les syndicats, les organisations de défense des Droits Humains et les associations à le rejoindre dans son action.

Mis en ligne le 21/04/2008