Selon l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras, il s'agit de "la première décision" de ce genre d'une cour d'appel.

Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à cette demande, jugeant "conforme à l'intérêt supérieur de (l'enfant) de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation".

Mais le parquet –c'est-à-dire le bras juridique du gouvernement actuel- avait interjeté appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel.

Lors de l'audience du 13 décembre, le ministère public avait également requis le rejet de cette demande d'adoption, estimant qu'il ne "pensait pas que c'était dans l'intérêt de l'enfant", selon Me Hélène Devismes-Gras.

"Elles sont très contentes, elles n'y croyaient pas", a déclaré leur avocate, après avoir informé ses clientes de la décision de la cour d'appel, sans toutefois disposer encore du texte.

>> L'Inter-LGBT demande l'adaptation de la loi aux évolutions de la jurisprudence

"Ce jugement un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales, considère l'Inter-LGBT. Pourtant, le droit reste mal adapté à leurs situations. La jurisprudence n'est pas encore stabilisée, et il faut craindre que le parquet ne se pourvoie en cassation. Par ailleurs, l'adoption par le second parent implique, hors mariage, la perte de l'autorité parentale par le parent biologique, que seule une autre décision de justice peut rétablir. Les deux femmes ne sont donc pas au bout de leur parcours judiciaire".

L'Inter estime qu'il y a "urgence à légiférer, pour mettre fin à l'insécurité juridique des familles homoparentales. Celles-ci sont une réalité sociale, que ne pourront ignorer les débats électoraux présidentiel et législatif".

Mis en ligne le 14/02/07