Congé paternité
Le combat d'Elodie devant la cour d'appel de Rennes
Elodie a réclamé un droit à un congé paternité qui lui a été refusé par la Sécurité sociale, mercredi devant la cour d'appel de Rennes qui rendra sa décision le 30 janvier. Elle souhaite faire évoluer la loi pour les familles homoparentales.E-llico.com / Actus
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Congé paternité
Mis en ligne le 10/12/2007
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"J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autre familles homoparentales", a expliqué Elodie, peu avant l'audience.
Il y aurait 200.000 familles homoparentales en France, avec 400.000 enfants, a ajouté la jeune femme.
Elodie, 31 ans, réclame un congé paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne, Karine, a porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie de Nantes puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.
Les deux femmes pacsées depuis 2004 ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.
"La CAF m'a accordé un congé parental jusqu'au trois ans de Lucie, reconnaissant ainsi que j'avais deux enfants à charge", a souligné Elodie.
La délégué juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, a rappelé devant la cour que la Caisse "ne fait qu'appliquer le texte qui lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.
La CPAM doit appliquer "strictement" ce droit car le père biologique, "même s'il s'agit le plus souvent de cas d'inséminations artificielle", pourrait réclamer lui aussi la prestation, a-t-elle ajouté.
L'avocat d'Elodie, Benoît Rousseau, a invité la cour à s'en remettre à la Convention européenne des droits de l'Homme et au traité de l'Union européenne qui condamnent la discrimination liée à l'orientation sexuelle.
De surcroît, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a apporté en septembre son soutien aux deux jeunes femmes, a rappelé l'avocat.
La Halde a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.
Mis en ligne le 06/12/07
