L'enseignante lesbienne qui a obtenu mardi la condamnation de la France pour discrimination par la Cour européenne des droits de l'Homme pour lui avoir refusé d'adopter un enfant a exprimé sa "joie profonde", dans un message diffusé par l'Association des parents gays et lesbiens (APGL).
"J'éprouve une profonde joie pour les couples homosexuels, qui en France, aujourd'hui, ne bénéficient pas de droits comme les autres et sont considérés comme des citoyens de second ordre", a déclaré Emmanuelle B. selon ce message lu par Franck Tanguy, porte-parole de l'association, lors d'une conférence de presse à Paris.

"Pour nous, c'est l'aboutissement d'un long parcours commencé il y a dix ans. Même si cette décision ne nous permet pas d'obtenir un agrément d'adoption, nous la considérons comme une reconnaissance de notre capacité à élever un enfant", a aussi écrit Emmanuelle B. qui peux désormais, si elle le souhaite, faire une nouvelle demande.
"C'est un très long combat qui continue pour l'APGL et tous les parents de même sexe", a poursuivi ensuite Franck Tanguy, soulignant que la France était entourée de pays - Espagne, Belgique, Pays scandinaves, Royaume-Uni - où les homosexuels sont traités comme les autres et peuvent adopter, peuvent partager la garde d'enfants, peuvent se marier".
"En France, on est loin de cette situation. On espère que maintenant, le gouvernement, le président Sarkozy vont se saisir de cette décision de la cour européenne, pour qu'enfin, les citoyens en France soient traités de la même manière".

La cour européenne a rendu un arrêt où, par dix voix contre sept, elle estime que la France a fait preuve de discrimination à l'égard d'Emmanuelle B. et n'a pas respecté son droit à une vie familiale en lui refusant un agrément d'adoption.
Le conseil général du Jura lui avait refusé cet agrément, en 1999, en raison du défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et de l'ambiguïté de la situation de la compagne d'Emmanuelle B. par rapport à la procédure d'adoption. Sa décision avait été confirmée par le Conseil d'Etat, en 2002.

> Pour l'Inter-LGBT, le gouvernement doit aller plus loin

L'Inter-LGBT appelle le gouvernement à tirer toutes les conséquences de la décision de la CEDH et demande au "président de la République, au gouvernement et à sa majorité de lever enfin leur opposition à l'adoption conjointe pour les couples du même sexe, qui ne relève plus que d'un blocage idéologique".
Actuellement en France, l'adoption est ouverte aux célibataires et aux couples mariés. En droit, un enfant peut donc être adopté par un homosexuel célibataire, mais pas par un couple d'homosexuels, le mariage leur étant interdit.
L'Inter-LGBT rappelle que le projet de loi annoncé sur la création d'un statut du tiers (beau-parent, co-parent) "n'est toujours pas à l'ordre du jour du Parlement, bien qu'il soit d'une ambition très modérée".

> Une décision essentielle pour le PS

Le Parti socialiste juge "essentielle" la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
"Il n'y a donc plus d'argument pour justifier qu'un couple homosexuel ne puisse adopter", déclarent Adeline Hazan, secrétaire nationale aux Droits de l'Homme et libertés, et François Vauglin, délégué national aux questions LGBT.
Les socialistes réclament l'inscription à l'ordre du jour parlementaire des propositions de loi permettant l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et en tirant les conséquences en matière de filiation.

> Les juges outrepassent leur fonction selon le Conseil supérieur de l'adoption

La présidente du Conseil supérieur de l'adoption, députée UMP des Alpes-Maritimes, proteste contre l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en estimant que "les juges outrepassent leur fonction".
"Le débat a été récurrent ces dernières années" sur l'homoparentalité et le droit des personnes homosexuelles d'adopter un enfant, estime-t-elle. "Aujourd'hui nous n'y sommes pas favorables, le législateur n'a jamais entendu ouvrir l'adoption aux homosexuels", ajoute Michèle Tabarot, souhaitant que "malgré cet arrêt les conseils généraux conservent le pouvoir de refuser de délivrer un agrément".

Mis en ligne le 23/01/08