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Homoparentalité

Les associations demandent à la loi de consacrer l'arrêt d'Amiens

L'Inter-LGBT et l'APGL ont salué mercredi l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens validant l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique. Les associations LGBT appellent les candidats à la présidentielle à traduire cette évolution en loi. L'UMP s'y affirme opposée.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 19/02/2007

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Un grand nombre d'organisations LGBT réagissent à l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens validant l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère biologique. La Coordination InterPride France, comme le Centre LGBT Paris IDF se réjouissent de la décision rendue. L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) voit dans "ce jugement un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales". "Pourtant, le droit reste mal adapté à leurs situations. La jurisprudence n'est pas encore stabilisée, et il faut craindre que le parquet ne se pourvoie en cassation. Par ailleurs, l'adoption par le second parent implique, hors mariage, la perte de l'autorité parentale par le parent biologique, que seule une autre décision de justice peut rétablir", selon un communiqué de l'association.
"Il y a urgence à légiférer, pour mettre fin à l'insécurité juridique des familles homoparentales. Celles-ci sont une réalité sociale, que ne pourront ignorer les débats électoraux présidentiel et législatif", affirme l'Inter-LGBT.

L'APGL contre les "bricolages" obligés des familles homoparentales

L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) indique pour sa part que d'autres familles ont déjà obtenu une décision de justice de ce type. "Mais en acceptant l'adoption simple par sa compagne, la mère biologique perd ses droits parentaux. Si elle souhaite les récupérer elle doit maintenant obtenir de la justice une délégation-partage de l'autorité parentale la rétablissant dans les droits qu'elle vient de perdre", souligne-t-elle dans un communiqué.
"La famille Picard-Boni reste donc pour l'instant la seule famille française où deux personnes de même sexe détiennent les mêmes droits que les autres familles", précise l'AGPL. Celle-ci fait référence au couple qui a obtenu en juin 2001 devant le tribunal de grande instance de Paris l'adoption de trois petites filles nées par insémination artificielle par la compagne de leur mère biologique, puis en 2003, du tribunal aux affaires familiales, le partage de l'autorité parentale.
"Quand le législateur français prendra-t-il en compte les demandes des familles homoparentales et quand cesseront les bricolages auxquels ces familles sont obligées d'avoir recours ?", s'interroge l'APGL.
"La période électorale est l'occasion pour que certains candidats, cessant de fantasmer sur une famille française idéale et immuable, réalisent enfin qu'il existe une multitude de formes familiales dont certaines sont moins protégées que d'autres", selon l'association.

L'UMP rappelle son opposition et demande un "grand débat national"

L'enjeu électoral n'échappe pas à l'UMP qui réaffirme son opposition à la parentalité homosexuelle.
"Que ce soit lors de l'examen de la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005 ou dans les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la famille, la représentation nationale n'a pas souhaité reconnaître l'homoparentalité", souligne la déléguée générale de l'UMP à la famille, Michèle Tabarot , députée des Alpes-maritimes dans un communiqué.
"Aujourd'hui, ajoute-t-elle, cette question est au coeur de la campagne présidentielle, l'UMP s'est positionnée en faveur d'un contrat d'union civile n'emportant pas de droit à la parentalité".
Affirmant qu'il fallait "réfléchir aux moyens" de sécuriser la relation entre un enfant et le ou la compagne de son parent biologique, elle estime pour autant "qu'il ne faut pas détourner l'esprit de la loi, l'adoption ne devant pas être utilisée à cette fin".
La déléguée de l'UMP estime que "les magistrats n'ont pas à priver les Français de ce grand débat national sur lequel il existe un véritable clivage". Une façon pour l'UMP de faire comme Bush lorsqu'il dénonçait "les juges militants" favorables au mariage gay aux Etats-Unis.

Mis en ligne le 15/02/07

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