Michèle Alliot-Marie annonce l’abandon des rubriques litigieuses - Logiciel Ardoise

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Michèle Alliot-Marie annonce l’abandon des rubriques litigieuses

Michèle Alliot-Marie a reçu ce matin le président de la Halde pour évoquer avec lui les modifications apportées au logiciel Ardoise dont la première version avait été jugée discriminatoire. Le logiciel corrigé ne retiendra que des critères caractérisant les délits et non leurs victimes, a annoncé la ministre de l'Intérieur.

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Michèle Alliot-Marie annonce l’abandon des rubriques litigieuses
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Mis en ligne le 29/04/2008

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La ministre a donc finalement décidé de supprimer toute mention relative à la vie personnelle et privée comme l'ont demandé les associations LGBT, le PS, les Verts et une partie des syndicats policiers.
Les champs litigieux liés à l'orientation sexuelle, la prostitution ou l'activité syndicale devraient disparaître de la version modifiée du logiciel envisagée par la Place Beauvau.

La ministre, qui s'exprimait devant la presse en présence du président de la Halde Louis Schweitzer qu'elle venait de recevoir, s'est attachée à "lever les craintes qu'il pouvait y avoir sur le droit de la personne non seulement à sa liberté mais au respect de sa vie privée".

Dans sa première version, dont l'expérimentation a été suspendue mardi, Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques telles que "homosexuel", "transsexuel" ou "permanent syndical".

Ce ne sera plus le cas dans la version à venir, encore à l'étude, a assuré la ministre, pour laquelle sera distingué "ce qui relève d'une qualification de l'infraction et ce qui relève de la personne".
"Par exemple, on ne fera plus apparaître que quelqu'un est homosexuel, cela ne nous regarde pas, en revanche, si l'agression est homophobe, cela apparaîtra dans la qualification de l'acte et non plus dans les caractéristiques de la personne", a-t-elle ainsi précisé.

"Après dix jours de dénégations, de variations et de tergiversations, la décision du ministre de l’Intérieur valide a posteriori nos critiques relatives à l’inutilité, la dangerosité et l’illégalité des rubriques litigieuses, a réagi le Collectif Contre l'Homophobie qui avait révélé l'affaire. Nous en prenons acte avec satisfaction et vigilance !".
"Il appartient désormais à Michèle Alliot-Marie d'apporter les preuves que les éléments personnels qui ont été collectés dans les 694 commissariats de Police Nationale dans lesquels le logiciel Ardoise a été illicitement utilisé, ont été détruits, ajoute le collectif en référence aux révélations du site Bakchich.info".

Mis en ligne le 25/04/2008

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