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Le PS regrette des améliorations cantonnées aux successions

Le Parti socialiste a reproché lundi au gouvernement de "laisser des pans entiers du PaCS au bord de la réforme" en se bornant à "des améliorations" sur le régime des successions par le biais d'amendements au projet de loi sur les successions.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 22/02/2006

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"Le gouvernement laisse des pans entiers du PaCS au bord de la réforme et espère fermer à moindre coût le débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe", ont déploré dans un communiqué les responsables socialistes Adeline Hazan et François Vauglin, à la veille du débat parlementaire.

Selon eux, "les améliorations proposées ne protègent toujours pas le partenaire pacsé comme l'est le conjoint survivant; aucune disposition n'ouvre droit à pension de réversion (...); aucune disposition ne répond au besoin de protection du partenaire pacsé étranger".

"Pour une vraie reconnaissance des couples de même sexe, la droite est à nouveau dans une posture hypocrite par laquelle elle se contente de concéder des améliorations a minima du PaCS, qu'elle a tant combattu", concluent Adeline Hazan et François Vauglin.

Mis en ligne le 21/02/06

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