nouveau rendez-vous judiciaire le 9 mars

Mariage de Bègles

Nouveau rendez-vous judiciaire le 9 mars

C’est finalement avec beaucoup de retard que la cour de cassation va examiner le pourvoi des mariés de Bègles. L’audience se déroulera le 9 mars à Paris.

E-llico.com / Actus

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Mariage de Bègles

Mis en ligne le 26/02/2007

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L’enjeu est de très grande importance puisqu’il s’agit se savoir si la justice a eu raison ou non de casser le mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin célébré le 5 juin 2204 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère.

C’est à la demande du garde des Sceaux de l’époque, Dominique Perben, que le tribunal de grande instance de Bordeaux avait été saisi, sur plainte du parquet, d’une procédure visant à annuler ce mariage. L’annulation avait été prononcée en juillet 2004 et confirmée par la cour d’appel de Bordeaux en avril 2005.

Mis en ligne le 21/02/07

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